38. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des technologues professionnels (D. 1318-87, 87-08-26) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (D. 449-87, 87-03-25).
Décision 2005-09-14, a. 38.